Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations et les ventes réalisées par Ls Événements, que ce soit sur devis ou via la boutique en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identité du vendeur
Sergine Peyré (Ls Événements), entrepreneur individuel, 31 cami nau, 65190 Ozon. SIRET : 799 689 898 00010. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@ls-evenements.com, 06 24 66 53 13.
Prestations et produits
Ls Événements propose des prestations d’animation (DJ, animation de soirée), de la location de matériel événementiel, ainsi que la vente de produits et services via sa boutique en ligne. Le détail de chaque prestation est précisé sur le devis ou la fiche produit correspondante.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. En application de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable (mention « TVA non applicable »). Les prix des prestations sur mesure sont établis par devis gratuit et personnalisé.
Devis, commande et acompte
Pour les prestations, un devis gratuit est établi à votre demande. La commande est ferme après signature du devis. À la réservation, un acompte de [montant à préciser, par exemple 30 %] du montant total est demandé pour bloquer la date, le solde étant réglé [échéance à préciser, par exemple le jour de la prestation].
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou lors de la commande en ligne. Les paiements en ligne sont sécurisés.
Exécution et livraison
Les prestations sont réalisées à la date et au lieu convenus au devis. Pour la location de matériel, les modalités de mise à disposition, de transport éventuel et de restitution sont précisées au devis.
Droit de rétractation
Pour les achats de biens effectués à distance via la boutique en ligne, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Exception importante : conformément à l’article L221-28 (12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée (animation d’un mariage, d’une soirée ou d’un événement daté). La réservation d’une prestation à date fixée est donc ferme dès sa confirmation.
Annulation et report
Les conditions d’annulation et de report sont les suivantes : [à préciser — par exemple : en cas d’annulation du fait du client, l’acompte reste acquis à titre d’indemnité ; report possible sous conditions selon disponibilité].
Responsabilité
Ls Événements s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’un fait imputable au client ou à un tiers.
Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@ls-evenements.com. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur compétent : [nom et site web du médiateur à préciser — adhésion obligatoire avant toute vente aux particuliers]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : juillet 2026.